Agrément Contrôle renforcé des Gaec

Le ministère de l’Agriculture a publié une instruction technique le 30 novembre, qui précise les modalités d’application du renforcement du dispositif d’agrément des Gaec prévu par un décret de février 2015. Chaque groupement devra être contrôlé au moins une fois sur une période de quatre ans.

Pour la première année, un questionnaire sera envoyé à tous les Gaec.

Le groupement pourra notamment être interrogé sur le travail extérieur réalisé par ses associés ou sur la rémunération perçue par ces derniers. Des pièces justificatives pourront être demandées : ­dernier avis d’imposition des associés, statuts à jour, contrat de travail, attestation de dispense de travail…

En cas de manquement, le risque est de perdre son agrément, et donc la transparence au niveau de la Pac.